Conditions générales de vente
Applicables à compter du 01/08/2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Héloïse Lopez
Micro-entrepreneur (entrepreneur individuel) exerçant l’activité principale de sophrologue.
Code APE : 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
SIRET : 10593141400012
Adresse professionnelle : heloise.lopez.pro@gmail.com
Téléphone : 07 59 51 90 81
Ci-après dénommée « la Sophrologue »,
Et toute personne physique procédant à une réservation de prestation, ci-après dénommée « le Client ».
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Prestations proposées
La Sophrologue propose :
1.1 Séances individuelles en présentiel
Séances réalisées au cabinet situé au 204 rue Mion Saint-Michelle, 34000, Montpellier, France.
1.2 Séances individuelles en ligne
Séances réalisées à distance via : Google Meet
Le Client est responsable de disposer du matériel informatique et d’une connexion internet suffisante.
1.3 Séances de groupe en ligne
Séances collectives organisées à distance via : Google Meet
Le nombre de participants peut être limité à : 15
2. Nature des prestations
La sophrologie est une méthode d’accompagnement et de développement personnel. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un acte paramédical, et ne se substitue en aucun cas à un traitement médical. Le Client demeure seul responsable de son suivi médical et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de besoin. La Sophrologue exerce une activité libérale non réglementée.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) :
Séance individuelle en présentiel : 50 €
Séance individuelle en ligne : 50 €
Séance de groupe en ligne : à partir de 5€/personne
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts,
TVA non applicable.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
La Sophrologue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
4. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés :
Virement bancaire
Espèces (présentiel uniquement)
Carte bancaire (si applicable)
Chèque (présentiel uniquement)
Séances individuelles en présentiel
Le règlement en totalité peut s’effectuer en ligne au moment de la réservation, ou le jour de la séance en espèces ou en chèque. Une facture sera remise par mail à l’issue de chaque séance.
Séances en ligne (individuelles et groupe)
Le règlement de la totalité ou d’un acompte de 10 euros s’effectue en ligne au moment de la réservation, qui peut être faite jusqu’à 1h avant l’heure de début de la séance.
Toute inscription à une séance de groupe est ferme et définitive après paiement.
Une facture peut être remise sur demande.
5. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
Via l’outil de prise de rendez-vous en ligne : https://tidycal.com/heloise-lopez
Par téléphone
Par email
La Sophrologue se réserve le droit de refuser toute demande ne relevant pas de son champ de compétence ou qui serait contraire à l’éthique professionnelle.
6. Conditions d’annulation et de report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24h avant la séance.
En cas d’annulation tardive (-24h) ou d’absence :
La séance est due dans son intégralité.
Séances de groupe en ligne :
Aucun remboursement ne pourra être effectué après paiement et passé le délais de droit de rétractation.
En cas d’annulation par la Sophrologue, la séance sera reportée ou remboursée intégralement.
7. Droit de rétractation (prestations à distance)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas d’achat à distance.
Toutefois, si la prestation est exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
La Sophrologue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations.
Elle ne saurait être tenue responsable :
D’une défaillance technique indépendante de sa volonté
D’un problème de connexion internet du Client
D’une mauvaise interprétation des exercices proposés
De l’absence de résultats attendus
La sophrologie étant une démarche personnelle, les résultats varient selon l’implication du Client.
9. Confidentialité
La Sophrologue est tenue au respect strict de la confidentialité des échanges avec le Client.
Les informations communiquées ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à :
La gestion des rendez-vous
La facturation
La relation client
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande doit être adressée à : heloise.lopez.pro@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Les supports fournis (documents, audios, exercices, supports PDF) sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est l’ASSOCIATION DES MEDIATEURS EUROPEENS (Centre de Médiation du Barreau de Paris)
197 Bd Saint-Germain, 75007 Paris
www.mediateurseuropeens.org
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel de la Sophrologue.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article – Accompagnement des mineurs
Les séances de sophrologie peuvent être proposées à des mineurs, sous réserve des conditions suivantes :
1. Autorisation parentale obligatoire
Toute prise de rendez-vous pour un mineur doit être effectuée par un représentant légal.
Une autorisation écrite des titulaires de l’autorité parentale pourra être demandée avant le début de l’accompagnement.
La Sophrologue se réserve le droit de refuser toute prise en charge en l’absence d’autorisation parentale dûment complétée et signée.
2. Présence du représentant légal
Pour les mineurs de moins de 12 ans, la présence d’un représentant légal peut être exigée durant tout ou partie de la séance.
Un temps d’échange peut être prévu avec le ou les représentants légaux en début ou en fin de séance.
Les modalités sont définies d’un commun accord avant le démarrage de l’accompagnement.
3. Responsabilité
Le représentant légal s’engage à :
Fournir toute information utile concernant la situation du mineur
Signaler tout suivi médical ou psychologique en cours
S’assurer que l’accompagnement ne se substitue pas à un suivi médical nécessaire
La Sophrologue ne saurait être tenue responsable de toute omission d’informations essentielles par les représentants légaux.
4. Consentement du mineur
L’accompagnement ne pourra débuter qu’avec l’accord du mineur concerné.
La Sophrologue se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement si elle estime que celui-ci n’est pas adapté aux besoins du mineur ou en cas de manque de coopération.
5. Confidentialité
Les échanges durant les séances sont confidentiels.
Toutefois, un retour aux représentants légaux pourra être effectué dans le respect du cadre déontologique, notamment si la sécurité du mineur est en jeu.
Article – Produits numériques téléchargeables
La Sophrologue propose à la vente des contenus numériques téléchargeables, tels que :
Fichiers audio de sophrologie
Documents PDF
Programmes ou supports d’accompagnement
Vidéos
Ces produits sont accessibles uniquement par téléchargement après paiement.
Article – Modalités d’accès
Après validation du paiement, le Client reçoit :
Soit un lien de téléchargement
Soit un accès à un espace membre sécurisé
Le lien est strictement personnel et ne peut être partagé.
La Sophrologue ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse email fournie par le Client.
Article – Droit de rétractation (contenu numérique)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son achat, le Client :
Accepte que l’exécution commence immédiatement
Renonce expressément à son droit de rétractation
Article – Propriété intellectuelle renforcée
Les produits numériques vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit :
De les partager
De les revendre
De les diffuser sur internet
De les modifier
Tout usage frauduleux pourra faire l’objet de poursuites.